Assurances des copropriétaires-bailleurs Faut-il souscrire une assurance copropriétaire non occupant dite PNO (Propriétaire Non occupant)
Le 7 janvier 2008, par Jacques LUNDGREN,
Qu’en est-il vraiment ?
La plupart des copropriétaires-bailleurs se considèrent suffisamment couverts par
les contrats d’assurance de leur immeuble
l’assurance de leur locataire
et leur assurance personnelle habitation...
Qu’en est-il vraiment ?
L’assurance de l’immeuble couvre effectivement les parties immobilières communes et privatives pour les dommages qui leurs sont causés dans la limite des garanties et des montants souscrits...
L’assurance du locataire ne couvre que sa responsabilité locative et son mobilier personnel...
Quant à l’assurance personnelle habitation du copropriétaire, elle ne couvre pas les biens immobiliers mis en location.
En dommages directs
La garantie soit du locataire, soit de l’immeuble peut jouer mais la couverture est insuffisante ou il y a une franchise ou il y a litige :
Exemples
fuite sur descente des eaux usées de l’immeuble
montant des dégâts : 5000 euros
franchise 10% soit 500 euros non couverte,
un incendie rend inutilisable le bien loué, l’assurance de locataire est
insuffisante et l’immeuble ne couvre pas la perte de loyers du
copropriétaire…
suite à vol ou tentative de vol, la porte palière du bien loué est
fortement endommagée, il faut la remplacer, aux frais du copropriétaire
lequel doit à son locataire le clos et le couvert, litige avec le syndic
dégât des eaux, le syndic se refuse à faire une déclaration...
un sinistre dégâts des eaux traîne en longueur, les experts de
l’immeuble et du locataire n’arrivent pas à s’entendre sur l’origine du
sinistre...
La garantie PNO interviendra : l’assureur ouvrira un dossier, mandatera son expert, règlera les dommages et procèdera ensuite aux recours
de droit qu’il convient, le tout sans heurt, dans les délais les plus courts et au profit du bailleur...
La garantie n’est pas acquise, ni du côté de l’immeuble, ni du côté du locataire :
Exemples :
éclatement d’une canalisation par gel, pendant la vacance des
locaux…
acte de vandalisme...
événement climatique, inondation ou catastrophe naturelle...
Dans ce cas, évidemment, la PNO jouera pleinement son rôle d’assurance complémentaire.
En responsabilité civile du copropriétaire :
La responsabilité civile du bailleur peut aussi être entraînée de facto pour des faits qui lui sont imputables : défaut d’entretien ou de non conformité du bien loué :
Exemples :
incendie dû à la vétusté des équipements électriques du bien loué…
dommages corporels et blessures aux victimes à la suite de
l’explosion d’un chauffe-eau défectueux…
quelqu’un s’électrocute avec une installation électrique trop vétuste
et non conforme…
dommages aux mobiliers et aux objets de valeur du locataire…
vice de construction reconnu : installation d’une salle de bains ou
d’un wc non conformes…
Et pour tous les sinistres où la présomption de responsabilité du locataire ne pourra être retenue et qui resteront donc à la charge du copropriétaire-bailleur, seul responsable…
Et encore :
En cas de litige avec le locataire : pour tous les recours et pour tous les frais de procédure à prendre en charge…
Il est donc important et nécessaire : de vérifier au plus près et en détail les garanties acquises ou non dans les contrats d’assurance des immeublee et des locataires, et ce périodiquement… car les changements sont féquents...
C’est pourquoi nous vous conseillons, de souscrire un contrat personnel PNO, spécifique et adapté qui couvre en général les risques non couverts par ailleurs et les insuffisances souvent constatées.
C’est le prix de votre tranquillité
Il comprend toutes les garanties indispensables : incendie, dégâts des eaux, explosion, attentats, vol et tentative de vol, tempête, bris des glaces, catastrophes naturelles, défense-recours et protection Juridique.
Le coût de ce contrat n’est que de quelques dizaines d’euros par an ttc, donc tout à fait abordable et de plus le montant de la cotisation est déductible à 100% du montant des revenus fonciers…
Alors pourquoi s’en priver !
Bon à savoir : Peuvent être ajoutées au contrat les garanties dites de « loyers impayés » et de « vacance locative »
et à noter : Les risques commerciaux en copropriété s’analysent de la même façon que les Risques des particuliers.
CONSULTEZ-NOUS SANS TARDER...
Jacques Lundgren : Renassur, Cabinet Simon - Courtage d’Assurances
Commentaires de l'article
Je possède un studio que je loue dans une copropriété, l’immeuble est déjà assuré par le syndic. Ne s’agit-il pas d’un double emploi ?
Merci
Bonjour, Pour ce problème, il est évident que l’expert judiciaire est souverain en la matière pour décider des travaux à faire et ceci n’est pas à priori contestable.
En ce qui concerne la prise en charge du sinistre, l’assurance de l’immeuble peut intervenir mais compte tenu de l’origine du sinistre qui n’est pas dû à une faute immeuble, il est à craindre un recours contre vous en votre qualité de PNO, sauf à vérifier les clauses du bail consenti à votre locataire. Il faut en parler aux compagnies d’assurance des parties y compris la vôtre si vous êtes assuré en qualité de propriétaire non occupant.