Les atouts indéniables des contrats d’assurance-vie :
 les fonds investis sont disponibles à tout moment, même avant 8 ans, sans pénalités financières contractuelles ;

 les gains acquis sont pratiquement exonérés d’impôt après 8 ans et avant 8 ans l’imposition sur les plus-values reste faible, de l’ordre de 1 à 4 % seulement ;

 En cas de décès, le capital ainsi accumulé échappe généralement aux droits de succession, du fait des abattements. Désormais, par ailleurs, les conjoints bénéficiaires sont totalement exonérés quels que soient l’âge du défunt et la date de versement des primes (Loi Tépa du 21/08/2007)

 le choix de l’investissement reste libre, en euros ou en multisupports, avec de larges possibilités d’arbitrages, de choix d’options de gestion ou de réorientation de l’épargne en fonction des besoins. En euros, le capital est à l’abri de toute perte éventuelle avec un taux minimum garanti. Il a donc de fortes chances de progresser dans le temps…

 la mise en place de retraits programmés ou de rachats partiels successifs permet d’obtenir des revenus réguliers de complément, sans aliénation du capital avec un régime fiscal allégé.

 en fin de contrat, l’épargne acquise est versée en capital ou en rente viagère avec possibilité de réversion sur la tête du conjoint.

Fiscalité de l’assurance-vie Taxation des gains (et non du capital) en cas de retraits de fonds

Avant 8 ans : Intégration des gains dans le revenu imposable (IR) ou application du taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) :

-jusqu’à la fin de la 4ème année : 35% -entre la 5ème et 8ème année : 15%

ce qui est favorable compte tenu que dans chaque retrait la part de plus-value taxée par rapport à la part de capital reste minoritaire selon le calcul suivant :

plus-value taxée = montant du retrait – (versements effectués x montant du trait/épargne acquise)

A noter que l’avance (ou prêt) qu’il possible de demander sur le capitalacquis échappe à la taxation sur les plus-values ce qui est intéressant dans le cadre d’un retrait ponctuel.

Après 8 ans En impôt sur le revenu ou en prélèvement forfaitaire libératoire :

exonération des gains jusqu’à 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple, au delà de ces abattements taxation à 7,50%

L’abattement est à comprendre « global » sur toutes les plus-values objet des retraits, rachats ou dénouements effectués. L’abattement « couple » en impôt sur le revenu s’entend pour un « couple marié soumis à imposition commune ».

Cas d’exonérations :
 les plus-values issues de contrats souscrits avant le 1/1/1983 ;
 les plus-values réalisées jusqu’au 31/12/1997 ;
 les plus-values sur les contrats à primes périodiques, en dehors des versements libres supplémentaires qui restent taxés ;
 sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre des contrats dsk, nsk et pep ;
 les plus-values issues des contrats dont le dénouement est la sortie en rente viagère ou, sous conditions, le fait d’un licenciement, d’une liquidation judiciaire, d’une mise à la retraite anticipée ou d’une invalidité, du bénéficiaire ou de son conjoint.

Taxation CSG-CRDS sur les intérêts :

Comme tous les revenus, les gains ou plus-values sont taxés à 11% au titre des prélèvements sociaux. (csg : 8,20% - crds : 0,50% - Prélèvement social et contribution additionnelle : 2,30%)

Contrats en euros : les prélèvements sociaux sont ponctionnés à la source chaque année par les compagnies d’assurance sur les intérêts de l’année, aux taux en vigueur.

Contrats en multisupports : les prélèvements sociaux ne sont effectués que lors des rachats (partiels ou totaux) ou lors du dénouement (à la sortie). Les plus-values s’appliquent donc d’année en année sur la base du capital brut acquis et non sur le net après retrait des prélèvements sociaux ce qui valorise davantage les capitaux.

Seule exonération : en cas de décès, le capital transmis au(x) bénéficiaire(x) est exonéré de prélèvements sociaux.

Droits de succession en cas de décès avant l’échéance :
 en cas de décès, le capital versé au conjoint bénéficiaire (ou partenaire de PACS) est désormais totalement exempt de droits de succession,

 en dehors du conjoint (ou partenaire de PACS), la taxation des droits de succession diffère selon la date de souscription du contrat et selon l’âge atteint au moment du versement des capitaux.

Primes versées avant 70 ans : Taxation de 20% de droits sur le capital acquis après abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus (article 990-I du CGI)

Primes versées après 70 ans : Application des droits de succession en fonction du degré de parenté sur la seule partie des primes versées, hors plus-values et intérêts après abattement de 30.500 euros, globalement, sans tenir compte du nombre de bénéficiaires (article757 B du CGI). A noter que le barème des droits de succession prévoit dans tous les cas un abattement forfaitaire de 1.500 euros

Exonération totale : En sus des conjoints et personnes relevant du PASC, sont exonérés de droits de succession les contrats souscrits avant le 20/11/1991, sauf sur les versements effectués après le 13/10/1998, et ce quel que soit l’âge au moment de la souscription.

ISF (Impôt de solidarité sur la Fortune) Les contrat d’assurance-vie sont à déclarer à l’ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois les contrats dits « Bons de Capitalisation », lesquels ne participent pas à l’exonération des droits de succession, ne sont à déclarer que pour le montant des sommes versées, sans tenir compte des plus-values ce qui devient intéressant lorsque le bénéfice du contrat revient au conjoint désormais exonéré des droits de succession (Loi Tépa du 21/08/2007)

Réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) Seuls les contrats souscrits dans le cadre de personnes handicapées (contrats d’assurance de « survie, de rente de survie » ou contrats d’ « épargne handicap ») permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les primes versées (25% des primes avec plafond de 1.525 euros par an et par foyer fiscal + 300 euros par enfant fiscalement à charge)

RENASSUR-CABINET SIMON- Jacques LUNDGREN