Dans le cadre de la Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite "Loi TEPA" ou "paquet fiscal"
Nous vous proposons un nouveau service : la consultation et le renseignement téléphonique en patrimoine. Ce service s’appelle le réseau « FACIAL ».
De quoi s’agit-il ?
Répondre à toutes vos questions d’ordre « patrimonial »
Exemples
Vous avez besoin d’information ou d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Appelez FACIAL.
Vous devez réfléchir sur une proposition d’investissement qui vous a été faite par votre banquier, un opérateur immobilier ou tout autre intervenant et vous voulez l’ avis d »une (...)
LE REGIME FISCAL DU CAPITAL TRANSMIS PAR L’ASSURANCE VIE
Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 :
Primes versées avant le 13 octobre 1998 ou à partir du 13 octobre 1998
Capital exonéré Capital exonéré jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Taxe de 20 % au – delà.
Pour les contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991
Primes versées avant le 13 octobre 1998 Primes versées à partir du 13 octobre 1998
Avant 70 ans
capital exonéré primes exonérées jusqu’à 30 500 €
A partir de 70 ans (...)
Quelles précautions à prendre, en matière d’assurance…de vos biens ?
vous déménagez par vos propres moyens en louant un véhicule
Vos biens transportés ne sont pas couverts dans le contrat de location du véhicule… mais seulement le véhicule et les passagers… contactez votre assureur pour prévoir si nécessaire une extension… attention au vol dans le véhicule
vous déménagez en faisant appel à un professionnel
Après accord sur le devis, remplissez soigneusement le formulaire de déclaration de valeur qui (...)
Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des solutions adaptées à vos besoins et à vos exigences, avec la fiscalité de l’assurance vie. Exemples de garanties >
Intervention d’un assistant funéraire
Vous déterminez le détail de vos funérailles : Inhumation ou crémation, monument funéraire, fleur, sépulture. les bénéficiaires pourront s’ils le souhaitent ne pas faire l’avance du montant des obsèques. Il leur suffit de présenter les conditions particulières du contrat, faire le choix de prestations (...)
Qu’est-ce que c’est ?
Un tarif préférentiel pour les bons conducteurs, sans sinistre depuis 3 ans ou plus, pour les retraités ou pour les véhicules roulant peu (2ème véhicule)
Un tarif spécifique AUTOPRO, pour les entreprises, les commerçants et artisans, les professions libérales avec la garantie des marchandises transportées, l’assistance à 0 km, le véhicule de remplacement, la couverture des accessoires, la prise en charge des frais consécutifs…
Des conditions pour tous les véhicules « haut (...)
Qu’est-ce que c’est ?
C’est la prise en compte de vos besoins personnels, en dehors de tout schéma standard, dans le détail des garanties offertes telles que : l’incendie, la tempête, la grêle, la neige, les catastrophes naturelles, le vol et les détériorations immobilières, les explosions et risques annexes, les attentats, les dégâts des eaux, lebris de glaces, les responsabilités civiles diverses.
...ainsi qu’un ensemble de services.
Nos points forts :
La description précise des risques à couvrir : (...)
L’étude approfondie de vos réels besoins doit conduire à réduite votre coût et compléter ou remplacer efficacement vos garanties actuelles
Contrats placés et souscrits en France ou à l’étranger (Lloyd’s de Londres)
Depuis le 27/03/2004, les compagnies d’assurances ne sont plus tenues à déclarer à l’administration fiscale, comme précédemment, les contrats garantissant nommément des objets de valeur d’un montant supérieur à 15.000 euros.
Propriétaires, comment couvrir vos objets de valeur, collections et autres objets précieux ?
Notre analyse nous conduira à vous poser les questions suivantes :
Quelle valeur faut-il attribuer à vos biens ? (...)
Investir à votre rythme, selon vos besoins et vos disponibilités en préservant votre indépendance et tout en profitant des avantages fiscaux liés à l’assurance vie :
Depuis le 13 0ctobre 1998 :
Exonération des droits de succession jusqu’à 152.500 € de capital transmis par bénéficiaire pour les versements faits avant 70 ans.
(abattement réduits à 30.500€ sur les versements effectués). Au delà de ces abattements : imposition forfaitaire de 20%.
Régime spécifique d’imposition sur les plus-values réalisées : (...)