Atouts et Fiscalité de l’assurance-vie

Le 4 janvier 2008, par Jacques LUNDGREN, dans Documentation

l’intérêt de l’assurance vie impôts sur les plus-values en assurance vie assurance-vie et droits de succession impôts à payer au dénouement de l’assurance vie isf et assurance vie assurance-vie : primes versées après 70 ans

Le déblocage anticipé du capital d’un plan PEE

Le 17 novembre 2007, par Jacques LUNDGREN, dans Documentation

Les 9 cas possibles de déblocage

La portée du principe indemnitaire d’assurance en cas de sinistre dommages

Le 20 juillet 2007, par Jacques LUNDGREN, dans Documentation

Le fondement du principe indemnitaire est l’Article L 121 – 1 du Code des Assurances : « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ». En revanche l’assuré peut rester son propre assureur pour une somme ou une quotité déterminée, ou supporter une déduction fixée d’avance sur l’indemnité du sinistre (plafond de garantie, franchise absolue) En clair : Le but de (...)

Majoration des rentes viagères à titre onéreux

Le 6 juillet 2007, par Jacques LUNDGREN, dans Documentation

Les arrérages de rentes constituées à titre onéreux ne sont pas imposables sur le revenu en totalité mais seulement pour une fraction. Cette fraction est déterminée d’après l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente. Cette fraction est fixée à : Si lors de l’entrée en jouissance de la rente, le crédirentier est âgé de plus de 69 ans sans avoir atteint son 70è anniversaire, la fraction imposable de la rente doit être fixée à 40 % de son montant. Attention : L’abattement de 20 % n’est (...)